Arrêté du 20 octobre 2009

Article 2

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Article 2

A compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité ministériel) disposent d'un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour choisir leurs représentants après la publication de l'arrêté.

A compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité ministériel) disposent d'un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance