JORF n°0253 du 31 octobre 2009

Article 1

Article 1

Pour le prochain renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, la liste des organisations syndicales aptes à y désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |NOMBRE DE SIÈGES| | |-------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | Fédération syndicale unitaire (FSU) | 10 | 10 | | Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) | 4 | 4 | | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | 2 | 2 | | Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) | 1 | 1 | | Confédération générale du travail (CGT) | 1 | 1 | | Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN) | 1 | 1 | |Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation (SUD)| 1 | 1 |


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Version 1

Pour le prochain renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, la liste des organisations syndicales aptes à y désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

10

10

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

4

4

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

2

2

Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)

1

1

Confédération générale du travail (CGT)

1

1

Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)

1

1

Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation (SUD)

1

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