Arrêté du 20 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Pour le prochain renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, la liste des organisations syndicales aptes à y désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

10

10

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

4

4

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

2

2

Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)

1

1

Confédération générale du travail (CGT)

1

1

Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)

1

1

Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation (SUD)

1

1

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité ministériel

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sièges pour chaque syndicat dans le comité technique paritaire du ministère de l'éducation nationale.
Pour le prochain renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, la liste des organisations syndicales aptes à y désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
Fédération syndicale unitaire (FSU) 10 10
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) 4 4
Confédération française démocratique du travail (CFDT) 2 2
Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) 1 1
Confédération générale du travail (CGT) 1 1
Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN) 1 1
Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation (SUD) 1 1

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance