Pour le prochain renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, la liste des organisations syndicales aptes à y désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

10

10

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

4

4

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

2

2

Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)

1

1

Confédération générale du travail (CGT)

1

1

Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)

1

1

Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques-éducation (SUD)

1

1