Arrêté du 20 octobre 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'article précise que les directeurs généraux des finances publiques et de l'aménagement, du logement et de la nature sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance