Arrêté du 20 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa mise en œuvre et désigne le responsable de son application.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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