En vigueur depuis le 27 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles éducatives
Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les nouvelles règles pour les programmes d'histoire et de géographie dans certaines classes.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.