Arrêté du 20 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2008

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Application des nouvelles règles éducatives

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les nouvelles règles pour les programmes d'histoire et de géographie dans certaines classes.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance