Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
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JORF n°0300 du 26 décembre 2008
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Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.