En vigueur depuis le 27 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès qu'elles sont publiées dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.