Arrêté du 20 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2008

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès qu'elles sont publiées dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance