Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
1 version
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
1 version
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.