ARRÊTÉ du 27 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2008

Art. 1-1

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Fixation du montant d'une prime pour les agents mutés en Île-de-France

Résumé. La prime de restructuration de service pour les agents mutés en Île-de-France sans changement de résidence familiale entre 10 et moins de 20 kilomètres est fixée à 3 500 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2008Art. 1-1
- Arrêté du 20 octobre 2008
Art. 1-1

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