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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une prime pour les agents mutés en Île-de-France
Résumé. La prime de restructuration de service pour les agents mutés en Île-de-France sans changement de résidence familiale entre 10 et moins de 20 kilomètres est fixée à 3 500 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2008Art. 1-1
- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 1-1