Les paragraphes II et IV de l'article 9 de l'arrêté du 2 juillet 2008 susvisé sont modifiés comme suit :

« II. ― Délégation est donnée à :

Mme Hélène Milliotte, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;

M. Hervé Brière, responsable des ressources humaines de l'établissement de Paris-Ségur,

à l'effet de signer, au nom du directeur général :

― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion statutaire, à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail des salariés sous statut ;

― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;

― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels de l'établissement de Paris-Ségur. »

« IV. ― Délégation est donnée à :

M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;

M. Daniel Daguin, responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers,

à l'effet de signer, au nom du directeur général :

― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;

― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels de l'établissement d'Angers. »