Le paragraphe VI de l'article 6 de l'arrêté du 2 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :

« VI. ― Pour la direction déléguée aux activités et à la protection sociales, pour la gestion des personnels, délégation est donnée à :

a) M. Philippe Fernandez, responsable de la direction déléguée aux activités et à la protection sociales, M. Alain Liey, responsable de la mission sociale groupe, et M. Jacques Bachelard, juriste à la mission sociale groupe,

ainsi que, dans le cadre de leurs attributions spécifiques, pour signer les actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents et, également, pour signer avec faculté de substituer ou de donner mandant tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assura la gestion ;

b) M. Philippe Fernandez, responsable de la direction déléguée aux activités et aux protections sociales, et M. Michel Mazure, directeur administratif du COSOG, notamment pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels "contribuant au fonctionnement de l'association” qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion. »