En vigueur depuis le 1 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délais d'application de la marque NF sur les panneaux de signalisation
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication.
Les produits non marqués NF, en stock à cette date, pourront être commercialisés jusqu'au 30 septembre 2009.
Les produits en service à la date de publication du présent arrêté qui ne sont pas marqués NF peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2013.