Arrêté du 20 octobre 2008

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication.
Les produits non marqués NF, en stock à cette date, pourront être commercialisés jusqu'au 30 septembre 2009.
Les produits en service à la date de publication du présent arrêté qui ne sont pas marqués NF peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2013.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Délais d'application de la marque NF sur les panneaux de signalisation

Résumé. Les panneaux de signalisation temporaire doivent être marqués NF pour être utilisés, avec des délais de transition pour les anciens stocks.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication.
Les produits non marqués NF, en stock à cette date, pourront être commercialisés jusqu'au 30 septembre 2009.
Les produits en service à la date de publication du présent arrêté qui ne sont pas marqués NF peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2013.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance