Arrêté du 20 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Peuvent seuls être munis de la marque NF « Equipements de la route » les produits, reconnus conformes, après essais de type :
― aux normes françaises relatives aux spécifications des décors, symboles, lettrages et dimensions des signaux, en référence au II de l'annexe du présent arrêté ;
― et aux normes fixant les performances minimales imposées pour les autres caractéristiques techniques, spécifiées au I et au II de ladite annexe, ou à d'autres normes assurant un niveau de sécurité et d'aptitude à l'usage équivalent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Conformité des panneaux de signalisation

Résumé. Seuls les panneaux de signalisation routière temporaire conformes aux normes techniques peuvent porter la marque NF.

Peuvent seuls être munis de la marque NF « Equipements de la route » les produits, reconnus conformes, après essais de type :
― aux normes françaises relatives aux spécifications des décors, symboles, lettrages et dimensions des signaux, en référence au II de l'annexe du présent arrêté ;
― et aux normes fixant les performances minimales imposées pour les autres caractéristiques techniques, spécifiées au I et au II de ladite annexe, ou à d'autres normes assurant un niveau de sécurité et d'aptitude à l'usage équivalent.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance