JORF n°252 du 29 octobre 2006

Article 1

Article 1

Les demandes de publication de l'avis d'appel public à la concurrence, prévues à l'article 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense, sont rédigées sur le formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).


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Version 1

Les demandes de publication de l'avis d'appel public à la concurrence, prévues à l'article 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense, sont rédigées sur le formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).