Les demandes de publication de l'avis d'appel public à la concurrence, prévues à l'article 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense, sont rédigées sur le formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).
Arrêté du 20 octobre 2006
Article 1
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Article 1
Les demandes de publication de l'avis d'appel public à la concurrence, prévues à l'article 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense, sont rédigées sur le formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).
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