Abrogé par Arrêté du 10 février 2012 - art. 1
Créé le 20 mai 2009 · Abrogé le 13 février 2012
La commission rend compte de ses travaux au Conseil de l'immobilier de l'Etat.
Arrêté du 20 octobre 2005
La commission rend compte de ses travaux au Conseil de l'immobilier de l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 février 2012 - art. 1
Créé le 20 mai 2009 · Abrogé le 13 février 2012
La commission rend compte de ses travaux au Conseil de l'immobilier de l'Etat.
Abrogé depuis le lundi 13 février 2012
Abrogé parArrêté du 10 février 2012art. 1
En vigueur du mercredi 20 mai 2009 au dimanche 12 février 2012
Créé parArrêté du 16 janvier 2009art. 2 : Extension des missions de la commission de l'immobilier
Source : Légifrance