Abrogé13 février 2012
Abrogé par Arrêté du 10 février 2012 - art. 1
Créé le 20 mai 2009
La commission rend compte de ses travaux au Conseil de l'immobilier de l'Etat.
Arrêté du 20 octobre 2005
Article 4-1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 13 février 2012
Abrogé parArrêté du 10 février 2012art. 1
En vigueur du mercredi 20 mai 2009 au dimanche 12 février 2012
Créé parArrêté du 16 janvier 2009art. 2