JORF n°280 du 2 décembre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;

Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Artois-Picardie ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie ;

Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;

Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet,

Arrête :

Article 1

Est nommé membre du Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :

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Représentants des différentes catégories d'usagers

Au titre des associations de protection de la nature :
Titulaire : M. Joël Danloux, en remplacement de Mme Jacqueline Istas.

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Article 2

L'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie est modifié comme suit :

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Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :
De l'habitat :
Lire :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Picardie.
Suppléant : le directeur régional et départemental de l'équipement de Champagne-Ardenne.
Au lieu de :
Titulaire : l'inspecteur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale du Nord - Pas-de-Calais (Picardie).
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de Picardie.
Des transports :
Lire :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais.
Au lieu de :
Titulaire : l'inspecteur général pour le bassin Artois-Picardie.
De la mer :
Lire :
Suppléant : le chef du service maritime de Boulogne-Calais.
Au lieu de :
Suppléant : le directeur départemental des affaires maritimes du Nord.

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Article 3

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 octobre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud