JORF n°280 du 2 décembre 2005

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :
De l'habitat :
Lire :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Picardie.
Suppléant : le directeur régional et départemental de l'équipement de Champagne-Ardenne.
Au lieu de :
Titulaire : l'inspecteur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale du Nord - Pas-de-Calais (Picardie).
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de Picardie.
Des transports :
Lire :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais.
Au lieu de :
Titulaire : l'inspecteur général pour le bassin Artois-Picardie.
De la mer :
Lire :
Suppléant : le chef du service maritime de Boulogne-Calais.
Au lieu de :
Suppléant : le directeur départemental des affaires maritimes du Nord.


Historique des versions

Version 1

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :

De l'habitat :

Lire :

Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Picardie.

Suppléant : le directeur régional et départemental de l'équipement de Champagne-Ardenne.

Au lieu de :

Titulaire : l'inspecteur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale du Nord - Pas-de-Calais (Picardie).

Suppléant : le directeur régional de l'équipement de Picardie.

Des transports :

Lire :

Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais.

Au lieu de :

Titulaire : l'inspecteur général pour le bassin Artois-Picardie.

De la mer :

Lire :

Suppléant : le chef du service maritime de Boulogne-Calais.

Au lieu de :

Suppléant : le directeur départemental des affaires maritimes du Nord.