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Arrêté du 12 décembre 1986
RELATIF A LA REPRESENTATION DES REGIONS,DES DEPARTEMENTS,DES DIVERSES CATEGORIES D'USAGERS,DES PERSONNES COMPETENTES ET DE L'ADMINISTRATION AUX COMITES DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE
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APPLICATION DE L'ART. 1 (A,B,C) DU DECRET 66699 DU 14-09-1966.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1980.
Arrêté du 12 décembre 1986
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