JORF n°258 du 5 novembre 2004

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de :
- l'avenant n° 5 du 15 juin 2004 portant sur la justification en cas d'absence pour maladie ou accident à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 6 du 15 juin 2004 relatif aux modalités de révision de la convention collective à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 7 du 15 juin 2004 portant sur l'évolution de l'indice en fonction de l'ancienneté à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de :

- l'avenant n° 5 du 15 juin 2004 portant sur la justification en cas d'absence pour maladie ou accident à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 6 du 15 juin 2004 relatif aux modalités de révision de la convention collective à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 7 du 15 juin 2004 portant sur l'évolution de l'indice en fonction de l'ancienneté à la convention collective nationale susvisée.