En vigueur depuis le 15 juin 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'ancienneté
Résumé. Un accord modifie les règles sur l'ancienneté dans une convention collective.
Le présent avenant ajoute un premier alinéa et modifie le deuxième alinéa de l'article 16.5 de la convention collective nationale.
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