JORF n°244 du 21 octobre 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller social au cabinet du Premier ministre exercées par M. Dominique-Jean Chertier, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller social au cabinet du Premier ministre exercées par M. Dominique-Jean Chertier, appelé à d'autres fonctions.