L'arrêté du 12 juin 2001 désignant les préfets de région en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 44 du code des marchés publics (Documents requis pour candidater à un marché public) pour l'application du décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 modifié est abrogé.
Arrêté du 20 octobre 2002
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 12 juin 2001 désignant les préfets de région en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 44 du code des marchés publics (Documents requis pour candidater à un marché public) pour l'application du décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 modifié est abrogé.
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