Arrêté du 20 octobre 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé est abrogé et remplacé par :

« La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques et transmuqueux doit être fractionnée.

Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de quatorze jours. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé est abrogé et remplacé par :

« La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques et transmuqueux doit être fractionnée.

Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de quatorze jours. »

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