JORF n°252 du 29 octobre 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé est abrogé et remplacé par :

« La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques et transmuqueux doit être fractionnée.

Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de quatorze jours. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé est abrogé et remplacé par :

« La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques et transmuqueux doit être fractionnée.

Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de quatorze jours. »