Arrêté du 20 octobre 2000

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Art. 3. - Pour l'année 2000, le dépassement de la surface maximale garantie de 50 000 hectares pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle est de 76,42 %.

Pour l'année 2000, les dépassements des superficies maximales garanties définies à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 1998 susvisé sont fixés en annexe.

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Art. 3. - Pour l'année 2000, le dépassement de la surface maximale garantie de 50 000 hectares pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle est de 76,42 %.

Pour l'année 2000, les dépassements des superficies maximales garanties définies à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 1998 susvisé sont fixés en annexe.

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