JORF n°249 du 26 octobre 2000

Art. 2. - Pour l'année 2000, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :

- base maïs sec : 3,92 % ;

- base nationale sèche : 3,17 %.

Ces dépassements s'appliquent aux paiements des aides de tous les producteurs ayant déposé une demande d'aide.


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Version 1

Art. 2. - Pour l'année 2000, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :

- base maïs sec : 3,92 % ;

- base nationale sèche : 3,17 %.

Ces dépassements s'appliquent aux paiements des aides de tous les producteurs ayant déposé une demande d'aide.