Arrêté du 20 octobre 2000

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Art. 2. - Pour l'année 2000, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :

- base maïs sec : 3,92 % ;

- base nationale sèche : 3,17 %.

Ces dépassements s'appliquent aux paiements des aides de tous les producteurs ayant déposé une demande d'aide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Pour l'année 2000, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :

- base maïs sec : 3,92 % ;

- base nationale sèche : 3,17 %.

Ces dépassements s'appliquent aux paiements des aides de tous les producteurs ayant déposé une demande d'aide.

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