Art. 4. - Pour l'année 2000, il n'y a pas de dépassement des superficies de base riz de la France métropolitaine et de la Guyane française.
Arrêté du 20 octobre 2000
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Art. 4. - Pour l'année 2000, il n'y a pas de dépassement des superficies de base riz de la France métropolitaine et de la Guyane française.
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