Commission administrative paritaire no 10
Agents des services techniques de 1re classe.
Agents des services techniques de 2e classe.
Agents de service.
Conducteurs d'automobiles.
Arrêté du 20 octobre 2000
Commission administrative paritaire no 10
Agents des services techniques de 1re classe.
Agents des services techniques de 2e classe.
Agents de service.
Conducteurs d'automobiles.
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Commission administrative paritaire no 10
Agents des services techniques de 1re classe.
Agents des services techniques de 2e classe.
Agents de service.
Conducteurs d'automobiles.
Source : Légifrance