Arrêté du 20 octobre 2000

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Commission administrative paritaire no 9

Agents de recouvrement principaux de 1re classe du Trésor.

Agents de recouvrement principaux de 2e classe du Trésor.

Agents de recouvrement du Trésor.

Agents administratifs de 1re classe.

Agents administratifs de 2e classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Commission administrative paritaire no 9

Agents de recouvrement principaux de 1re classe du Trésor.

Agents de recouvrement principaux de 2e classe du Trésor.

Agents de recouvrement du Trésor.

Agents administratifs de 1re classe.

Agents administratifs de 2e classe.

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