Arrêté du 20 octobre 2000

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Art. 5. - Sont rattachés aux sections de vote placées auprès des bureaux de vote centraux tous les électeurs au titre de la commission no 1 ainsi que les électeurs au titre de la commission no 2 qui, au jour du scrutin, sont détachés dans une autre administration ou se trouvent en congé en métropole ou dans un département d'outre-mer.

Tous les autres électeurs sont rattachés à la section placée auprès de chaque chef de poste comptable supérieur dont ils relèvent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Sont rattachés aux sections de vote placées auprès des bureaux de vote centraux tous les électeurs au titre de la commission no 1 ainsi que les électeurs au titre de la commission no 2 qui, au jour du scrutin, sont détachés dans une autre administration ou se trouvent en congé en métropole ou dans un département d'outre-mer.

Tous les autres électeurs sont rattachés à la section placée auprès de chaque chef de poste comptable supérieur dont ils relèvent.

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