Arrêté du 20 octobre 2000

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Art. 4. - Il est créé deux bureaux de vote centraux auprès du directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et un bureau de vote spécial auprès de chaque chef de poste comptable supérieur.

Une section de vote fonctionne auprès de chaque bureau de vote central et de chaque bureau de vote spécial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Il est créé deux bureaux de vote centraux auprès du directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et un bureau de vote spécial auprès de chaque chef de poste comptable supérieur.

Une section de vote fonctionne auprès de chaque bureau de vote central et de chaque bureau de vote spécial.

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