Arrêté du 20 octobre 2000

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Art. 3. - Les votes en vue de l'élection à la commission no 1 s'effectuent uniquement par correspondance.

Votent également par correspondance les électeurs au titre de la commission no 2 qui n'exercent pas leurs fonctions au siège d'une section de vote.

Il en est de même des personnels en service détaché, en congé administratif, de convalescence, de maladie ou en position d'absence régulièrement autorisée, ainsi que ceux qui, le jour du scrutin, se trouvent empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre à la section de vote locale à laquelle ils sont rattachés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les votes en vue de l'élection à la commission no 1 s'effectuent uniquement par correspondance.

Votent également par correspondance les électeurs au titre de la commission no 2 qui n'exercent pas leurs fonctions au siège d'une section de vote.

Il en est de même des personnels en service détaché, en congé administratif, de convalescence, de maladie ou en position d'absence régulièrement autorisée, ainsi que ceux qui, le jour du scrutin, se trouvent empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre à la section de vote locale à laquelle ils sont rattachés.

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