Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Alico, société anonyme dont le siège social est à Paris-La Défense 2 (92079), CEDEX 46, tour AIG:
22 Assurances liées à des fonds d'investissement;
Caisse d'assurance et de prévoyance mutuelle des agriculteurs (C.A.P.M.A.), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau:
24 Capitalisation.
Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Paris (8e), 47-49, rue de Miromesnil:
18 Assistance.
Gan Incendie Accidents, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 2, rue Pillet-Will:
18 Assistance.
La Palatine Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (18e), 17bis, rue Joseph-de-Maistre:
14 Crédit.
Zurich International (France), société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 14, boulevard Poissonnière :
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
15 Caution.
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