Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Direct Assurance Vie, société anonyme dont le siège social est à Nanterre (92000), parc des Fontaines, 163-167, avenue Georges-Clemenceau:
20 Vie-décès;
24 Capitalisation;
Crédit Logement Assurance, société anonyme dont le siège social est à Paris (3e), 50, boulevard Sébastopol:
14 Crédit;
15 Caution;
MCA-Aude, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Carcassonne (11000), 33, rue Aimé-Ramon:
1 Accidents;
3 Corps de véhicules terrestres;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7 Marchandises transportées;
8 Incendie et éléments naturels:
a Incendie;
b Explosion;
c Tempête;
d Eléments naturels autres que la tempête;
f Affaissement de terrain;
9 Autres dommages aux biens;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13 Responsabilité civile générale;
16 Pertes pécuniaires diverses;
17 Protection juridique;
MCA-Dordogne-Périgord, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Périgueux (24000), 10, rue Gambetta:
1 Accidents;
3 Corps de véhicules terrestres;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7 Marchandises transportées;
8 Incendie et éléments naturels:
a Incendie;
b Explosion;
c Tempête;
d Eléments naturels autres que la tempête;
f Affaissement de terrain;
9 Autres dommages aux biens;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13 Responsabilité civile générale;
16 Pertes pécuniaires diverses;
17 Protection juridique;
MCA-Eure, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Evreux (27000), 15, rue du Docteur-Roux:
1 Accidents;
3 Corps de véhicules terrestres;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7 Marchandises transportées;
8 Incendie et éléments naturels:
a Incendie;
b Explosion;
c Tempête;
d Eléments naturels autres que la tempête;
f Affaissement de terrain;
9 Autres dommages aux biens;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13 Responsabilité civile générale;
16 Pertes pécuniaires diverses;
17 Protection juridique;
MCA-Gers, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Auch (32000), rue de Châteaudun:
1 Accidents;
3 Corps de véhicules terrestres;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7 Marchandises transportées;
8 Incendie et éléments naturels:
a Incendie;
b Explosion;
c Tempête;
d Eléments naturels autres que la tempête;
f Affaissement de terrain;
9 Autres dommages aux biens;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13 Responsabilité civile générale;
16 Pertes pécuniaires diverses;
17 Protection juridique;