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Arrêté du 20 octobre 1992

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Responsabilité du directeur des lycées et collèges

JORF n°247 du 23 octobre 1992

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session de 1992 du baccalauréat.

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session de 1992 du baccalauréat.