JORF n°247 du 23 octobre 1992

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Responsabilité du directeur des lycées et collèges

Résumé Le directeur des lycées et collèges doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Éducation Administration publique Journal officiel

Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.