La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 185-1 et D. 185-4 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant le niveau de la partie de l'aide mentionnée à l'article D. 185-1 et le niveau du montant et de l'aide mentionnés à l'article D. 185-4 du code de la sécurité sociale versés à l'organisme agréé ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 3 juin 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole du 10 juin 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 16 juin 2025,

Arrête :

Fait le 20 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier