Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la date de référence pour les seuils et plafonds
Résumé. La date de référence pour les seuils et plafonds a été mise à jour, passant de 2024 à 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2021Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2021Art. 2