JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2021 susvisé, les mots : « l'année 2024 » sont remplacés par les mots : « l'année 2025 ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2021 susvisé, les mots : « l'année 2024 » sont remplacés par les mots : « l'année 2025 ».