Arrêté du 20 novembre 2025

Article 6

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Article 6

Le jury, nommé pour chaque session par décision de l'autorité de gestion mentionnée à l'article 3 du décret du 30 décembre 2023 susvisé (Attribution des autorités de gestion des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État), est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A.
Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.
La décision nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Peuvent être adjoints au jury des concepteurs de sujets et des correcteurs pour l'épreuve d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour l'épreuve d'admission.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2025

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Composition et fonctionnement du jury pour un concours professionnel

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement d'un jury pour un concours professionnel dans les travaux publics de l'État.

Le jury, nommé pour chaque session par décision de l'autorité de gestion mentionnée à l'article 3 du décret du 30 décembre 2023 susvisé (Attribution des autorités de gestion des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État), est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A.
Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.
La décision nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Peuvent être adjoints au jury des concepteurs de sujets et des correcteurs pour l'épreuve d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour l'épreuve d'admission.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2025

Source : Légifrance