Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant territorial relatif à la prime de fin d'année dans la boulangerie-pâtisserie
Résumé Les boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône doivent suivre les nouvelles règles pour la prime de fin d'année.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 18 du 2 mai 2024 relatif à la prime de fin d'année, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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