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Bouches-du-Rhône Prime de fin d'année

aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la prime de fin d'année

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime de fin d'année

Résumé. La prime de fin d'année augmente à 4,5 % du salaire brut annuel et un acompte de 50 % doit être versé avant décembre.

Le premier paragraphe de l'article, à savoir :
« La prime de fin d'année sera payée en plus du salaire du mois de décembre à tous les salariés ayant au minimum un an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, sur la base de 4,00 % du salaire brut perçu entre le 1er janvier et le 31 décembre. En cas de licenciement pour raison économique, en cours d'année, d'un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté, la prime sera au prorata. »

Est supprimé et remplacé par :
« La prime de fin d'année sera payée en plus du salaire du mois de décembre à tous les salariés ayant au minimum un an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, sur la base de 4,5 % du salaire brut perçu entre le 1er janvier et le 31 décembre. Un acompte de 50 % minimum sur la prime de fin d'année devra être versé aux salariés entre le 15 novembre et le 15 décembre. En cas de licenciement pour raison économique, en cours d'année, d'un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté, la prime sera au prorata. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification de la prime de fin d'année dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. L'article 2 des accords départementaux de 2012 reste inchangé, tandis que l'article 1er modifie la prime de fin d'année en augmentant son taux à 4,5 % et en introduisant un acompte obligatoire.

Le deuxième paragraphe de l'article 5 des accords départementaux du 20 juin 2012, reste inchangé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Nouvelle prime de fin d'année pour les boulangers

Résumé. Un nouvel accord augmente la prime de fin d'année pour les boulangers des Bouches-du-Rhône, avec un acompte obligatoire avant décembre.

Cet avenant prendra effet, au premier jour du mois qui suivra son extension et sera applicable pour la prime de fin d'année qui suivra, selon les dispositions de l'article 1er du présent avenant à toutes les entreprises de boulangeries et boulangeries pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Extension d'un avenant pour la prime de fin d'année

Résumé. Un accord est signé pour étendre une prime de fin d'année à tous les établissements concernés dans le département.

Les parties signataires du présent avenant conviennent de demander l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département (art. L. 2261-23-1).

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Bouches-du-Rhône Prime de fin d'année
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4