Arrêté du 20 novembre 2024

Article 1

Créé le 23 novembre 2024

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Organisation de l'Agence française anticorruption

Résumé. L'Agence française anticorruption gère les entreprises et les administrations.

L'Agence française anticorruption comprend notamment, outre la commission des sanctions et le conseil stratégique :

  • une sous-direction des acteurs économiques ;
  • une sous-direction des acteurs publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2024