Arrêté du 20 novembre 2023

Article 5

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Article 5

I. - Chaque audit donne lieu à l'élaboration d'un rapport, qui comporte des observations, des conclusions et, le cas échéant, des recommandations.
Ce rapport présente également, le cas échéant, les non-conformités aux éléments mentionnés à l'article 1er (Conformité des outils numériques dans l'espace numérique de santé) et leur niveau de gravité.
II. - Si le rapport fait état de non-conformités, l'éditeur en est informé dans le délai prévu par le plan d'audit mentionné à l'article 2 (Procédure d'audit des outils et services numériques de santé). Il est également informé du délai dans lequel il peut apporter les corrections nécessaires et produire toute observation utile. Dans ce cas, le rapport final d'audit est complété par les éléments complémentaires fournis, le cas échéant, par l'éditeur dans le délai imparti.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2023

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Rapports d'audit et gestion des non-conformités

Résumé. Chaque audit fait un rapport avec des observations et des recommandations. Si des problèmes sont trouvés, l'éditeur est averti et peut les corriger.

I. - Chaque audit donne lieu à l'élaboration d'un rapport, qui comporte des observations, des conclusions et, le cas échéant, des recommandations.
Ce rapport présente également, le cas échéant, les non-conformités aux éléments mentionnés à l'article 1er (Conformité des outils numériques dans l'espace numérique de santé) et leur niveau de gravité.
II. - Si le rapport fait état de non-conformités, l'éditeur en est informé dans le délai prévu par le plan d'audit mentionné à l'article 2 (Procédure d'audit des outils et services numériques de santé). Il est également informé du délai dans lequel il peut apporter les corrections nécessaires et produire toute observation utile. Dans ce cas, le rapport final d'audit est complété par les éléments complémentaires fournis, le cas échéant, par l'éditeur dans le délai imparti.

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En vigueur depuis le vendredi 24 novembre 2023

Source : Légifrance