Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des outils numériques dans l'espace numérique de santé
Résumé Les outils numériques de santé doivent être vérifiés régulièrement pour s'assurer qu'ils suivent toujours les règles.
Les outils et services numériques, développés par des éditeurs publics ou privés, référencés au catalogue de service de l'espace numérique de santé peuvent faire l'objet d'audit afin de garantir leur conformité dans le temps aux éléments contenus dans la demande de référencement ayant donné lieu à la décision du ministre chargé de la santé mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique.
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