En vigueur depuis le 24 novembre 2023
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Vigilance en matière de conflits d'intérêts et de déontologie pour les auditeurs
Le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) veille à la prévention des conflits d'intérêts des auditeurs mentionnés au II de l'article 2 (Procédure d'audit des outils et services numériques de santé) ainsi qu'au respect, par ces auditeurs, des règles déontologiques figurant en annexe du présent arrêté.