En vigueur depuis le 16 décembre 2020
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Modification d'un arrêté
L'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé (Arrêté du 30 novembre 2017 sur le balisage maritime) est modifié selon les articles 2 (Suppression de l'annexe VI de l'arrêté du 30 novembre) et 3 (Modification de l'arrêté du 30 novembre) du présent arrêté.