Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'annexe VI de l'arrêté du 30 novembre
Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2020 supprime l'annexe VI de l'arrêté du 30 novembre 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2017Art. Annexe VI
- Arrêté du 30 novembre 2017Art. Annexe VI