Arrêté du 20 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2017

Art. Annexe VI

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Suppression de l'annexe VI de l'arrêté du 30 novembre

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2020 supprime l'annexe VI de l'arrêté du 30 novembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2017Art. Annexe VI
- Arrêté du 30 novembre 2017
Art. Annexe VI

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