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Arrêté du 20 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté concernant les balises maritimes

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en supprimant une annexe et en remplaçant une autre, avec des règles spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie.

Le ministre des outre-mer et la ministre de la mer,

Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;

Vu le décret n° 2006-1159 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 99 (73) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 (Organisation des aides à la navigation maritime) relatif à la signalisation maritime ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 (Arrêté du 30 novembre 2017 sur le balisage maritime) portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2018 (Règles de balisage des obstacles à la navigation aérienne) relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne ;

Vu les avis de la commission des phares et aides à la navigation en date du 6 septembre 2018 et du 14 novembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en supprimant une annexe et en en remplaçant une autre.

L'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé (Arrêté du 30 novembre 2017 sur le balisage maritime) est modifié selon les articles 2 (Suppression de l'annexe VI de l'arrêté du 30 novembre) et 3 (Modification de l'arrêté du 30 novembre) du présent arrêté.

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Suppression de l'annexe VI de l'arrêté du 30 novembre

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2020 supprime l'annexe VI de l'arrêté du 30 novembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2017Art. Annexe VI
- Arrêté du 30 novembre 2017
Art. Annexe VI
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Modification de l'arrêté du 30 novembre

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2017 est modifié par l'arrêté du 20 novembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2017Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2017
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, avec une exception pour la Nouvelle-Calédonie qui a ses propres règles.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sous réserve de la compétence dévolue à cette dernière collectivité.

En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle des balises dans la navigation maritime

Résumé. Les balises guident les bateaux pour éviter les dangers en mer.

Fait le 20 novembre 2020.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2020

Arrêté du 20 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe