Article 1
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JORF n°0302 du 15 décembre 2020
Arrêté du 20 novembre 2020
Le ministre des outre-mer et la ministre de la mer,
Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;
Vu le décret n° 2006-1159 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 99 (73) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne ;
Vu les avis de la commission des phares et aides à la navigation en date du 6 septembre 2018 et du 14 novembre 2020,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. Annexe VI > >
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1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. Annexe V > >
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1 modifié
Article 4
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sous réserve de la compétence dévolue à cette dernière collectivité.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2020.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas