JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 9

Article 9

Le ressortissant britannique qui sollicite un titre de séjour relevant de l'article 25 du décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 susvisé produit à l'appui de sa demande les pièces suivantes :

- un passeport en cours de validité ;
- une photographie de face, tête nue, de format 3,5 × 4,5 cm, récente et parfaitement ressemblante ;
- s'il en est détenteur, le titre de séjour dont il est titulaire ;
- un justificatif de séjour en France pour l'année 2020 ;
- l'attestation de demandeur d'emploi délivrée par Pôle emploi.


Historique des versions

Version 1

Le ressortissant britannique qui sollicite un titre de séjour relevant de l'article 25 du décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 susvisé produit à l'appui de sa demande les pièces suivantes :

- un passeport en cours de validité ;

- une photographie de face, tête nue, de format 3,5 × 4,5 cm, récente et parfaitement ressemblante ;

- s'il en est détenteur, le titre de séjour dont il est titulaire ;

- un justificatif de séjour en France pour l'année 2020 ;

- l'attestation de demandeur d'emploi délivrée par Pôle emploi.