Abrogé29 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2019 - art. 2
Créé le 28 décembre 2014 · Abrogé le 29 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions des architectes et urbanistes de l'État
Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques des architectes et urbanistes de l'État pour leur évaluation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.