ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 novembre 2019

Créé le 28 décembre 2014 · Abrogé le 29 novembre 2019

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Fonctions des architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques des architectes et urbanistes de l'État pour leur évaluation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 décembre 2014 au jeudi 28 novembre 2019

Source : Légifrance