Arrêté du 20 novembre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2019 confie aux directeurs des ressources humaines de deux ministères la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2019

Source : Légifrance