En vigueur depuis le 23 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna
Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2019 rend ses règles applicables à Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.